Ordonnance du DFI relative aux primes moyennes cantonales en 2007 de l'assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 5 décembre 2006 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Extrait
Ordonnance du DFI relative aux primes moyennes cantonales en 2007 de l'assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires
Ordonnance du DFI relative aux primes moyennes cantonales en 2007 de l'assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires
du 24 octobre 2006 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), vu l'art. 54a, al. 3, de l'ordon...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
