Ordonnance de l'OVF instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 25 janvier 2011 › Unique
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Ordonnance de l'OVF instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie
Ordonnance de l'OVF instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie
du 12 janvier 2011 L'Office vétérinaire fédéral (OVF), vu l'art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l'art. 33, al. 2, let. a et c, de l'ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux2, arrête: Art. 1 But, champ d'application 1 La présente ordonnance réglemente l'importation et l'exportation des biongulés et de leurs produits en provenance et en direction des zones de Bulgarie énumérées aux annexes 1 et 2, afin d'éviter une propagation de la fièvre aphteuse. 2 Les présentes dispositions ne sont pas applicable...Voir le contenu complet de ce document
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