Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011 › Unique
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Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) Modification du 31 mai 2011 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) arrête: I L'ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l'assurance des soins1 est modifiée comme suit: Art. 12a Vaccinations prophylactiques L'assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après: Mesure Conditions Pour les enfants et les adolescents jusqu2019à l2019âge de seize ans et pour les adultes non immunisés, selon le «Plan de vaccination suisse 2011» établi par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV)2. b. Rappel dT Pour les personnes de plus de seize ans, selon le «Plan de vaccination suisse 2011» établi par l'OFSP et la CFV. c. Vaccination contre Haemophilus influenzae Pour les enfants jusqu2019à l2019âge de cinq ans, selon le «Plan de vaccination suisse 2011» établi par l'OFSP et la CFV. 1 RS 832.112.31 2 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref a. Vaccination et rappels contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite; vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) Modification du 31 mai 2011 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) arrête: I L'ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l'assurance des soins1 est modifiée comme suit: Art. 12a Vaccinations prophylactiques L'assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-ap...Voir le contenu complet de ce document
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