Initiative parlementaire. Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion au Conseil national. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008 › Seccion Unica
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Initiative parlementaire. Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion au Conseil national. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
07.463
Initiative parlementaire Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion au Conseil national Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 19 octobre 2007 Madame la Présidente,Mesdames et Messieurs, Par le présent rapport, nous vous soumettons les projets de modification de la loi sur le Parlement et du règlement du Conseil national que nous transmettons simultanément au Conseil fédéral pour avis. La commission propose d'adopter les projets d'actes ci-joints. 19 octobre 2007 Pour la commission: Le pré...Voir le contenu complet de ce document
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