Initiative parlementaire. Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion au Conseil national. Rapport du 19 octobre 2007 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008 › Seccion Unica

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Initiative parlementaire

Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion au Conseil national

Rapport du 19 octobre 2007 de la Commission de gestion du Conseil national

Avis du Conseil fédéral

du 21 décembre 2007

Monsieur le...

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