Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OEMB)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 27 janvier 2009 › Unique › Dispositions
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Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OEMB)
Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses
(DE-OEMB) du 9 janvier 2009 Le département fédéral de l'environnement, des transports, des communications et de l'énergie, vu le ch. 16.1 de l'ordonnance du 13 décembre 1993 sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB)1, arrête: 1. Champ d'application et définitions Les présentes dispositions d'exécution (DE-OEMB) s'appliquent à tous les moteurs utilisés pour la propulsion de bateaux (ch. 13 OEMB). Au sens des présentes dispositions d'exécution, on entend par: 1. «contrôle périodique subséquent des gaz d'échappement»: entretien périodique de tous les systèmes du moteur présentant de l'importance pour les gaz d'échappement, entretien durant lequel les réglages sont opérés selon les indications du constructeur, toutes les parties pertinentes pour les émissions sont vérifiées et les travaux d'entretien nécessaires réalisés2. 2. «fiche d'entretien du système antipollution»: preuve sur la nature et l'importance des contrôles périodiques et que ces contrôles ont été effectués dans les délai...Voir le contenu complet de ce document
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