Extrait
Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) Modification du 10 novembre 2010 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques1 est modifiée comme suit: Remplacement d'une phrase Dans toute l'ordonnance, la phrase «Les actes communautaires mentionnés dans la présente ordonnance peuvent être commandés contre facture ou consultés gratuitement auprès de l'organe de réception des notifications pour les produits chimiques, 3003 Berne; ils peuvent également être consultés à l'adresse suivante: www.cheminfo.ch ou http://eur-lex.europa.eu/.» est remplacée par «Ce texte peut être consulté à l'adresse suivante: www.cheminfo.ch.» Art. 1, al. 6 6 Seul l'art. 49 s'applique aux substances et préparations dangereuses importées et exportées après modification de leur étiquetage. Art. 2, al. 2, let. c, ch. 2, cbis et cter 2 En outre, on entend par: c. polymère: substance constituée de molécules se caractérisant par une séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères: 2. contenant une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même poids moléculaire; ces molécules doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant dus essentiellement aux différences de nombres d'unités monomères; cbis. monomère: substance capable de former des liens covalents avec une séquence d'autres molécules semblables ou non, dans les conditions de la réaction de formation du polymère pertinente pour le processus particulier; 1 RS 813.11 Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) Modification du 10 novembre 2010 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques1 est modifiée comme suit: Remplacement d'une phrase Dans toute l'ordonn...Voir le contenu complet de ce document
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