Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2004 › Unique › Convention
Relié comme:Extrait
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Entrée en vigueur
Géorgie 4 novembre 1992 S 9 avril 1991 Grèce 5 juin 1981 5 septembre 1981 Grenade 10 septembre 1992 10 décembre 1992 Guatemala 14 janv...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
