Message concernant la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)
Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009 › Seccion Unica
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Message concernant la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)
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Message concernant la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM) du 19 décembre 2008 Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous priant de l'adopter, le projet d'arrêté fédéral concernant la poursuite de l'aide monétaire internationale. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 19 décembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal CouchepinLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral propose de prolonger le crédit-cadre pour l'aide monétaire internationale, conformément à la loi du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire (LAMO). La période de validité de ce crédit-cadre doit s'étendre du 1er octobre 2009 au 25 décembre 2013. L'arrêté du 18 mars 2004 sur l'aide monétaire (AAM) définit le plafond du créditcadre relatif aux prestations financières au sens de l'art. 8, a...Voir le contenu complet de ce document
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