Potentiel d'optimisation de la gestion de l'immobilier civil de la Confédération. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

Extrait


Potentiel d'optimisation de la gestion de l'immobilier civil de la Confédération. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

Potentiel d'optimisation de la gestion de l'immobilier civil de la Confédération

Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

du 7 septembre 2007

Rapport

1 Objet de l'évaluation et mode opératoire

La Confédération a besoin de biens immobiliers pour accomplir les tâches de l'Etat. Dans le domaine civil, il s'agit de bâtiments administratifs, de bâtiments douaniers, d'édifices de prestige, de musées, de locaux des représentations suisses à l'étranger, de bâtiments de recherche, de bâtiments agricoles, de parkings, d'immeubles d'habitation, etc. L'éventail des différentes affectations de ces biens immobiliers reflète la variété des tâches de la Confédération et la diversité des services fédéraux appelés à utiliser ces immeubles pour accomplir leur mission, en Suisse comme à l'étranger.

La Confédération gère un portefeuille immobilier civil de l'ordre de 2800 bâtiments, qui abritent 21 400 postes de travail (état 2005). La valeur totale de ces biens immobiliers est estimée à près de 5 milliards de francs. Selon les données relatives à l'année 2005, 67 % de ces postes de travail se trouvent dans des bâtiments appartenant à la Confédération. Le solde (33 %) est hébergé dans des locaux loués.

Le service fédéral en charge de la gestion de ces biens immobiliers civils est l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)1; il occupe un effectif représentant près de ...

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