Potentiel d'optimisation de la gestion de l'immobilier civil de la Confédération. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2008 › Seccion Unica
Relié comme:Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2008 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Potentiel d'optimisation de la gestion de l'immobilier civil de la Confédération. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Potentiel d'optimisation de la gestion de l'immobilier civil de la Confédération Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 7 septembre 2007 Rapport 1 Objet de l'évaluation et mode opératoire La Confédération a besoin de biens immobiliers pour accomplir les tâches de l'Etat. Dans le domaine civil, il s'agit de bâtiments administratifs, de bâtiments douaniers, d'édifices de prestige, de musées, de locaux des représentations suisses à l'étranger, de bâtiments de recherche, de bâtiments agricoles, de parkings, d'immeubles d'habitation, etc. L'éventail des différentes affectations de ces biens immobiliers reflète la variété des tâches de la Confédération et la diversité des services fédéraux appelés à utiliser ces immeubles pour accomplir leur mission, en Suisse comme à l'étranger. La Confédération gère un portefeuille immobilier civil de l'ordre de 2800 bâtiments, qui abritent 21 400 postes de travail (état 2005). La valeur totale de ces biens immobiliers est estimée à près de 5 milliards de francs. Selon les données relatives à l'année 2005, 67 % de ces postes de travail se trouvent dans des bâtiments appartenant à la Confédération. Le solde (33 %) est hébergé dans des locaux loués. Le service fédéral en charge de la gestion de ces biens immobiliers civils est l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)1; il occupe un effectif représentant près de ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêt nº 6S.152/2005 de Cour de Droit Pénal August 26 2005 | Arrêt nº 6S.57/2005 de Cour de Droit Pénal July 20 2005 | Arrêt nº 5P.99/2005 de IIe Cour de Droit Civil June 06 2005 | arrêt nº 6p.25/2005 de cour de droit pénal, april 30, 2005 | arrêté du 27 juillet 2009 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines) | Arrêté du 27 juillet 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire | arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d une mutuelle | Sentencia nº 3322 de Consiglio di Stato June 30 2009