Ordonnance sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2004 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Extrait
Ordonnance sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales
Ordonnance sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales
Modification du 31 mars 2004 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 17 octobre 2001 sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales1 est modifiée comme suit: Art. 3, let. a à d, notes de bas de page Les diplômes et les titres postgrades étranger reconnus, délivrées par des Etats membres de l'UE et de l'AELE, sont déterminés: a. 2026 Directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 19932 2026; 201...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
