Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

Feuille Fédérale num. 47, 27 novembre 2001 › Seccion Unica

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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

Décision de portée générale

concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 13 novembre 2001

L'Office fédéral de l'agriculture,

vu l'art. 15 de l...

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