Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

Feuille Fédérale num. 46, 20 novembre 2001 › Seccion Unica

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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

Décision de portée générale

concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 13 novembre 2001

L'Office fédéral de l'agriculture,

vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation

de produits phytosanitaires

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