Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des p roduits phytosanitaires non soumis à autorisation
Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010 › Seccion Unica
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des p roduits phytosanitaires non soumis à autorisation
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 2 novembre 2010 L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les pr...Voir le contenu complet de ce document
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