Message concernant l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Message concernant l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
9.2.7 Message
concernant l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vindu 15 janvier 20039.2.7.1 Partie généraleLa Suisse est membre depuis 1935 de l'Arrangement du 29 novembre 1924 portant création à Paris d'un office international du vin (RS 0.916.149; RS 14 155, RO 1974 1190, 1983 326), une organisation intergouvernementale qui compte aujourd'hui 46 Etats membres. A fin 1997, l'Assemblée générale de l'Offic...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
