Initiative parlementaire. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif. Rapport du 1er juin 2007 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Extrait


Initiative parlementaire. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif. Rapport du 1er juin 2007 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

ad 04.476

Initiative parlementaire

Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Rapport du 1er juin 2007 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

Avis du Conseil fédéral

du 22 août 2007

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Nous exprimons ci-après notre avis, conformément à l'art. 112, al. 3, d...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie