Initiative populare fédérale 'pour une durée du travail réduite'

Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 1999 › Seccion Unica

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Extrait

Initiative populare fédérale 'pour une durée du travail réduite'

Publications des départements et des offices de la Confédération

Initiative populaire fédérale "pour une durée du travail réduite"

Aboutissement

La Chancellerie fédérale suisse,

vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1;

vu le rapport de la Section des...

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