Message concernant l'initiative populaire fédérale «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)»
Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Message concernant l'initiative populaire fédérale «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)»
07.060 Message concernant l'initiative populaire fédérale «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)» du 27 juin 2007 Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous présentons ci-après le message concernant l'initiative populaire «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)». Nous vous proposons de soumettre cette dernière au vote du peuple et des cantons en leur recommandant de la rejeter. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 27 juin 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-ReyLa chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé L'initiative «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)» a vu le jour en raison notamment de la situation insatisfaisante prévalant dans divers domaines de la protection des eaux et du recul des populations de poissons observé ces dernières années dans les cours d'eau suisses. L'initiative entend combler les déficits et, parallèlement, contribuer à la résolution des problèmes d'écologie des eaux. L'initiative formule trois exigences centrales: - Les cantons encouragent la renaturation des eaux publiques et de leurs zones riveraines (cours et plans d'eau). - A cette fin, les cantons mettent sur pied des fonds cantonaux de renaturation. - Les organisations directement affectées peuvent déposer des requêtes en vue de la réalisation des mesures (droit de requête et droit de recours). Si elle était acceptée, l'initiative devrait être concrétisée par le biais d'une révision des lois concernées. Le texte de l'initiative emploie le terme de «renaturation» pour désigner toutes les mesures de valorisation des eaux, à savoir le rétablissement dans un état proche de l'état naturel des cours d'eau rectifiés ou aménagés, la minimisation des effets d'éclusées nuisibles en aval des centrales à accumulation, la réactivation du régime de charriage ainsi que l'assainissement des débits résiduels insuffisants. Il est incontestable que l'état actuel des cours d'eau appelle dans ces domaines un certain nombre de mesures. Les lois en vigueur doivent donc être exécutées de manière rigoureuse. Pour ce faire, les cours d'eau doivent être considérés...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
