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Message concernant l'initiative populaire «Contre de nouveaux avions de combat»
09.065 Message concernant l'initiative populaire «Contre de nouveaux avions de combat» du 26 août 2009 Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous proposons de soumettre l'initiative populaire «Contre de nouveaux avions de combat» au vote du peuple et des cantons en re-commandant de la rejeter. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 26 août 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf MerzLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Le 8 juin 2009, le «Bündnis gegen neue Kampfflugzeuge» (Alliance contre de nouveaux avions de combat), déposait, sous l'égide du Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA), une initiative populaire «Contre de nouveaux avions de combat», munie de 107 828 signatures valables. L'initiative prévoit que, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019, la Suisse ne pourra acquérir de nouveaux avions de combat. Les auteurs de l'initiative estiment que le peuple devrait avoir le dernier mot dans un projet d'acquisition de cette ampleur. L'initiative vise en outre d'autres buts: selon ses auteurs, elle constitue une mesure visant à empêcher la Suisse de participer au réarmement mondial, d'émettre un signal malvenu du point de vue de la politique de la paix, de fixer des priorités financières erronées, d'aggraver la pollution de l'environnement et de réaliser un projet absurde sur le plan de la politique de sécurité. Selon le Conseil fédéral, l'initiative présente un aspect positif: elle suscitera une discussion publique sur une question importante pour la Suisse et sa sécurité. Le Conseil fédéral s'y oppose cependant en raison de son contenu. En cas d'acceptation, l'initiative n'aurait pas les effets escomptés par ses au...See the full content of this document