Initiative populaire fédérale 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

Feuille Fédérale num. 16, 25 avril 2000 › Seccion Unica

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Initiative populaire fédérale 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

Initiative populaire fédérale

"pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)"

Aboutissement

La Chancellerie fédérale suisse,

vu les articles 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 ...

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