Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) (avec annexe)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005 › Unique › Accord

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Traduction1

Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)

Conclu le 29 janvier 2003

Approuvé par l'Assemblée fédérale le 20 juin 20032 Entré en vigueur par échange de notes le 23 juin 2005

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, animés du désir d'améliorer les liaisons routières entre les deux Etats et de faciliter le trafic de transit à travers leurs territoires, sont convenus de ce qui suit:

Art. 1 Objet de l'accord

(1) Entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg), il est construit au niveau du km fluvial 151,71 un pont autoroutier, ci-après «le pont», franchissant le Rhin sur les territoires suisse et allemand, et servant à la desserte d'accès à la route nationale suisse N3 et à l'autoroute fédérale allemande A861.

(2) Le pont sera achevé dans la mesure du possible...

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