Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne (Ordonnance sur l'EPFZ et l'EPFL)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 20 janvier 2004 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne (Ordonnance sur l'EPFZ et l'EPFL)
Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne
(Ordonnance sur l'EPFZ et l'EPFL) du 13 novembre 2003 Le Conseil des EPF, vu les art. 27, al. 2, et 32, al. 4, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF1, arrête: Section 1 Champ d'application Art. 1 La présente ordonnance s'applique à: a. l'école polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ); b. l'école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Section 2 Direction de l'école Art. 2 Composition 1 La direction de l'école se compose du président et des autres membres de la direction de l'école qui lui sont directement subordonnés. 2 Les autres membres de la direction de l'école ...Voir le contenu complet de ce document
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