Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la mise en uvre du programme de coopération helvético-polonais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009 › Unique › Accord
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