Message concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)
Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002 › Seccion Unica
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Message concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)
02.074Message concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants(Convention POP)du 16 octobre 2002Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,Par le présent message, nous avons l'honneur de vous soumettre, en vous proposant de l'adopter, le projet d'arrêté fédéral concernant la Convention du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP).Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.16 octobre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséLa Convention sur les polluants organiques persistants a été signée par la Suisse ainsi que nonante et un autres Etats, le 22 mai 2001, à Stockholm. Cette Convention doit maintenant être ratifiée.Après deux ans de négociations, le texte de la Convention, annexé au présent message, a été adopté en 2000, par 129 pays, lors de la cinquième série de négociations.La Convention a été élaborée dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement et a pour objectif de protéger la santé humaine et l'environnement des polluants organiques persistants (Persistent Organic Pollutants, POP). Parmi les 12 POP entrant actuellement dans le champ d'application de la Convention, 8 sont des pesticides (dont le DDT), 2 des produits chimiques industriels et 2 des groupes de sous-produits et de rejets d'incinération non intentionnels (polychlorodibenzodioxines et polychlorodibenzofuranes). La Convention fixe les mécanismes de contrôle réglant la production et l'utilisation, l'importation et l'exportation, les émissions ainsi que l'élimination de ces POP au plan international.Après avoir été libérés, les POP peuvent être disséminés sur l'ensemble du globe non seulement par l'air et l'eau, mais aussi par la chaîne alimenta...
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