Message concernant l'initiative populaire fédérale 'pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée'
Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2000 › Seccion Unica
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Message concernant l'initiative populaire fédérale 'pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée'
00.058Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée»du 5 juillet 2000Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs,Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté concernant l'initiative populaire fédérale «pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée». Nous vous proposons de la soumettre sans contre-projet au vote du peuple et des cantons, en leur recommandant de la rejeter.Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.5 juillet 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséLe 10 septembre 1999, le «Groupe pour une suisse sans armée» (GSsA) a déposé l'initiative populaire fédérale «pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» sous la forme d'un projet rédigé de toute pièce, avec 110 108 signatures valables.Malgré le refus d'une première initiative populaire «pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix» en 1989, le GSsA formule à nouveau l'exigence radicale d'une suppression de notre armée.Les articles de la Constitution concernant la défense devraient être remplacés par le principe selon lequel «La Suisse n'a pas d'armée». Dans le même temps, serait édictée une disposition constitutionnelle interdisant à la Confédération, aux cantons, aux communes et aux particuliers d'entretenir des forces armées militaires. La seule exception résiderait dans la possibilité de participer avec des armes à des activités internationales en faveur de la paix. La réglementation y relative devrait cependant être soumise de manière explicite au peuple. Les tâches civiles de l'armée devraient être entièrement prises en charge par les autorités civiles.L'article de la Constitution relatif à la sécurité devrait cependant continuer à être pris en considération; c'est pourquoi les auteurs de l'initiative proposent simultanément une nouvelle conception de la politique de sécurité de la Suisse. Cette nouvelle politique de sécurité aurait un autre caractère que la politique de sécurité actuelle. En tenant notamment compte de questions relatives à l'égalité des sexes, à l'environnement, à l'équité sociale, elle prendrait une dimension de politique sociale. Une telle politiq...
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