Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

Extrait

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Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

10.009

Rapport

sur la politique économique extérieure 2009 Messages concernant des accords économiques internationaux

et

Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

du 13 janvier 2010

Mesdames les Présidentes,

Mesdames et Messieurs,

Nous fondant sur l'art. 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201; loi), nous avons l'honneur de vous soumettre le présent rapport et ses annexes (ch. 11.1.1 et 11.1.2).

Nous vous proposons d'en prendre acte (art. 10, al. 1, de la loi) et, simultanément, nous fondant sur l'art. 10, al. 3, de la loi, nous vous soumettons trois messages concernant des accords économiques internationaux. Nous vous proposons d'adopter:

- l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Albanie et l'accord sur l'agriculture entre la Suisse et l'Albanie (ch. 11.2.1 et appendices),

- l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Serbie et l'accord sur l'agriculture entre la Suisse et la Serbie (ch. 11.2.2 et appendices), et

- les accords avec le Lesotho, la Chine et le Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (ch. 11.2.3).

En application de l'art. 10, al. 4, de la loi et nous fondant sur l'art. 13, al. 1 et 2, de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (RS 632.10), l'art. 6a, de la loi fédérale du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (RS 632.111.72) et l'art. 4, al. 2, de la loi du 9 octobre 1981 sur les préférences tarifaires (RS 632.91), nous vous soumettons le rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009 (ch.11.3), en vous proposant d'en prendre acte et d'adopter les mesures énumérées.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

13 janvier 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Objectifs du Conseil fédéral

L'année sous revue a été marquée par les effets de la crise sur l'activité économique nationale et internationale. En dépit des interventions et des mesures de soutien record des gouvernements des pays industrialisés ou émergents, les organisations internationales telles le FMI évoquent, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, un recul de l'activité économique mondiale.

Lorsque tous les grands marchés de destination sont en proie à des difficultés économiques, les économies axées sur les exportations, comme la Suisse, sont durement touchées. Certes, l'économie suisse s'est bien maintenue en comparaison internationale, mais elle accusera elle aussi une croissance négative en 2009. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a poursuivi une double stratégie en matière de politique économique extérieure. D'une part, il s'est engagé vigoureusement dans le cadre des organisations internationales compétentes et des rencontres ad hoc contre le protectionnisme financier et commercial se profilant et, d'autre part, il a pris des mesures afin de soutenir l'activité économique, de renforcer la concurrence sur le marché domestique et d'améliorer les conditions-cadre pour notre économie d'exportation. Après l'adoption, en novembre 2008, d'une série de mesures, il a enchaîné, en février et en août, avec deux nouveaux dispositifs de stabilisation, qui ont profité principalement au marché intérieur. La conclusion de nouveaux accords de libreéchange a poursuivi l'ouverture à de nouveaux marchés et a augmenté les chances de l'économie d'exportation de pouvoir profiter concrètement de la reprise lorsque celle-ci interviendra.

Les objectifs du Conseil fédéral mis en perspective dans le rapport sur la politique économique extérieure 2008 (FF 2009 573)étaient déjà prioritairement axés sur la gestion de la crise financière et de ses effets sur l'économie d'exportation. Les mesures susmentionnées sont donc cohérentes avec les intentions exprimées précédemment par le Conseil fédéral et participent de ces objectifs. Parallèlement à l'extension du réseau d'accords de libre-échange, la consolidation et le développement des relations avec l'UE ainsi que le renforcement de la réglementation multilatérale de l'OMC ont tenu une place importante. Comme le montre le présent rapport, de grands progrès ont été réalisés, notamment dans les relations avec l'UE. Dans les négociations du cycle de Doha de l'OMC également, une plus grande pression est perceptible au second semestre, tant au niveau politique qu'au niveau des experts, de sorte qu'une conclusion de ce cycle l'an prochain paraît certes difficile, mais pas complètement exclue. L'état des lieux par la Conférence ministérielle de l'OMC, et qui aura lieu lors du premier trimestre 2010, jouera, à cet égard, un rôle important.

Comme il est de coutume, le Conseil fédéral présentera en détail dans son rapport de gestion annuel l'avancée des...

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