Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2000 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF)
Annexe 3
(Ch. I 3)Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires(OPAPIF)du 2 février 2000Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 97 de la loi du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)1,vu l'art. 16 de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques 2,arrête:Art. 1 Objet1 La présente ordonnance régit la pro...Voir le contenu complet de ce document
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