Ordonnance relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions (OCFP 2)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 3 juin 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions (OCFP 2)
Ordonnance relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions
(OCFP 2)Modification du 14 mai 2003Le Conseil fédéral suisse arrête:IL'ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensionsVoir le contenu complet de ce document
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