Projet-pilote Audit de gestion DFAE/DDPS. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseils des Etats
Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008 › Seccion Unica
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Projet-pilote Audit de gestion DFAE/DDPS. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseils des Etats
Projet-pilote Audit de gestion DFAE/DDPS Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 18 juin 2007 L'essentiel en bref Les Commissions de gestion (CdG) du Conseil national et du Conseil des Etats disposent, pour remplir leur mandat de surveillance, de différents instruments tels que l'analyse des rapports de gestion des organes concernés, les visites auprès de services, les inspections et les évaluations. Le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) est d'avis que cet éventail d'instruments est globalement approprié, mais qu'il comporte une lacune non négligeable: il manque un instrument de portée moyenne qui permette, sous l'angle de la haute surveillance parlementaire, une évaluation de la conduite politique et opérationnelle des différents services fédéraux (d'un office fédéral, par exemple.) L'audit de gestion permettrait de combler cette lacune. Les CdG ont donc chargé le CPA de concevoir une méthode d'évaluation pour l'audit de gestion, de tester la faisabilité, le coût et l'utilité de ce dernier en auditant l'Office fédéral du sport (OFSPO) et de leur fournir ainsi une base décisionnelle solide dans l'optique d'un éventuel élargissement de leur arsenal d'instruments de contrôle. L'audit doit permettre de dresser un profil sommaire mais systématique des points forts et des points faibles d'un service fédéral, ce profil incluant les interfaces vers les instances politiques de direction. Par ailleurs, il doit correspondre au niveau de la haute surveillance parlementaire et être applicable aux organisations les plus variées. Il doit se différencier clairement des instruments existants en matière de gestion et de surveillance financière et compléter judicieusement ceux-ci. Enfin, il doit présenter un degré de standardisation le plus élevé possible, être simple d'utilisation et générer une charge de travail réduite. Un audit de gestion pourrait par exemple montrer qu'un office fédéral n'a pas de mandat de prestations clair, que sa structure de direction est inadéquate ou que ses performances souffrent d'une mauvaise ambiance de travail. A l'inverse, il pourrait aussi permettre d'identifier des processus et structures de direction exemplaires, lesquels pourraient être utilisés comme base de comparaison pour de futurs contrôles des CdG. Il ressort des recherches bibliographiques du CPA qu'il n'existe ni en Suisse ni à l'étranger un instrument d'évaluation présentant toutes les caractéristiques citées plus haut. Se basant sur des approches existantes, en l'occurrence des systèmes de management de la qualité s'inspirant de la gestion d'entreprise, le CPA a donc, dans le cadre du présent projet-pilote, développé sa propre méthode d'évaluation, qu'il a testée telle quelle en auditant l'OFSPO (voir l'annexe jointe au rapport). Se basant sur cette étude de cas, le présent projet-pilote se solde par un résultat posit...
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