Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Communication des Commissions de gestion des 16 et 26 février 2010; Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration du 15 octobre 2009. Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010 › Seccion Unica

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Extrait

Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral

Communication des Commissions de gestion des 16 et 26 février 2010; Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration

du 15 octobre 2009

Avis du Conseil fédéral

du 21 avril 2010

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Le Conseil fédéral a pris connaissance de la communication des Commissions de gestion (CdG) des 16 et 26 février 20101 et du rapport du Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) du 15 octobre 20092. Conformément au souhait exprimé par les Commissions de gestion, il expose ci-après son avis, plus particulièrement en ce qui concerne l'optimisation du pilotage stratégique, que ce soit dans le cadre des prescriptions légales en vigueur (cf. ch. 5.4 du rapport CPA) ou dans l'hypothèse d'une modification de ces prescriptions (cf. ch. 5.5 du rapport CPA), et en ce qui concerne le rôle dévolu à la Chancellerie fédérale (cf. ch. 5.6 du rapport CPA).

1 Introduction

Les recommandations figurant dans le rapport du CPA coïncident partiellement avec des décisions et des mesures que le Conseil fédéral ...

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