Pilotage de la recherche effectuée par l'administration fédérale. Rapport du 23 août 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007 › Seccion Unica
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Pilotage de la recherche effectuée par l'administration fédérale
Rapport du 23 août 2006 de la Commission de gestion du Conseil national Avis du Conseil fédéral du 15 décembre 2006 Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs, Nous exprimons ci-après notre avis au sujet du rapport du 23 août 2006 de la Commission de gestion du Conseil national concernant le pilotage de la recherche effectuée par l'administration fédérale. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 15 décembre 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédératio...Voir le contenu complet de ce document
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