Pilotage de la recherche effectuée par l'administration fédérale. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007 › Seccion Unica
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Pilotage de la recherche effectuée par l'administration fédérale. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Pilotage de la recherche effectuée par l'administration fédérale Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 août 2006 Table des matières Liste des abréviations 727 1 Contexte et objet de l'examen 728 2 Conclusions de la Commission de gestion 729 2.1 Optimisation des bases légales et définition de la recherche publique 729 2.2 Clarification du rôle et des compétences du comité de pilotage FRT 730 2.3 Plans directeurs de recherche au service de la politique 731 2.4 Assurance de la qualité dans la recherche publique 733 2.5 Développement de la base de données ARAMIS en tant qu'instrument de monitorage de la recherche publique 734 3 Suite des travaux 736 Annexe La recherche de l'administration fédérale: évaluation de l'arrangement politico-administratif ainsi que des plans directeurs de recherche et de leur mise en oeuvre. Rapport d'expertise de Landert Farago Partner réalisée sur mandat du Contrôle parlementaire de l'administration 737 Liste des abréviations ARAMIS Administration Research Action Management Information System ARE Office fédéral du développement territorial CdG Commissions de gestion CdG-N Commission de gestion du Conseil national CPA Contrôle parlementaire de l'administration CSST Conseil suisse de la science et de la technologie DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communic...
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