Evaluation du pilotage de la politique du personnel de la Confédération. Rapport de synthèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

Feuille Fédérale num. 18, 11 mai 2010 › Seccion Unica

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Extrait

Annexe

Evaluation du pilotage de la politique du personnel de la Confédération

Rapport de synthèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

du 17 juin 2009

Résumé

Six ans après l'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers), il convient de s'interroger sur le degré d'atteinte de ses principaux buts. C'est dans ce contexte que, le 31 mars 2008, la Commission de gestion du Conseil national a chargé le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) d'effectuer une évaluation du pilotage de la politique du personnel de la Confédération.

Pour ce faire le CPA a mené une cinquantaine d'entretiens avec des Secrétaires généraux des départements, des directeurs d'offices fédéraux, des responsables des ressources humaines à l'échelle des départements et des offices, divers responsables de l'Office fédéral du personnel ainsi qu'avec des experts externes. Le CPA s'est en outre basé sur les différentes analyses et documents existants au sein de la Confédé-ration. De plus, il a mandaté deux organismes: l'un pour conduire un benchmarking de la politique du personnel de la Confédération avec quatre organisations externes et l'autre pour mener une analyse complémentaire de l'enquête 2007 auprès du personnel de la Confédération. Les données de l'enquête 2009 auprès du personnel n'ont donc pas été traitées dans le cadre de ce rapport, n'étant pas disponibles à l'heure de sa rédaction. Toutefois, la présente évaluation ne vise pas à rendre compte de la situation précise de chaque département. Au contraire, elle a pour but notamment de déterminer s'il existe des différences entre départements et si ces différences ont fait l'objet d'une réflexion ou de mesures de la part du Conseil fédéral. Les évolutions individuelles des départements entre les enquêtes auprès du personnel 2007 et 2009 ne sont donc pas problématiques pour les conclusions de cette évaluation portées à un niveau plus général.

Ce rapport de synthèse présente les principales conclusions de l'étude. Pour une vue globale de tous les résultats de l'analyse, sur lesquels les conclusions reposent, il est recommandé de se reporter au rapport détaillé.

Au terme de l'analyse, il apparaît que les conditions de travail (salaires, équilibre vie professionnelle et privée, formation) sont relativement bonnes à la Confédération en tout cas pour les collaborateurs ni cadres, ni fortement spécialisés. Le problème principal de la politique du personnel de la Confédération ne réside dès lors pas dans ces conditions mais essentiellement dans le manque de pilotage, d'une définition d'une stratégie en matière de ressources humaines assortie d'objectifs, d'une répartition claire des compétences, de communication et de reconnaissance de la part des plus hautes instances de la Confédération.

Dans le message relatif à la LPers, le Conseil fédéral déclarait que la grande marge de manoeuvre accordée aux employeurs exigeait un renforcement du Conseil fédéral en tant qu'organe de pilotage de la politique du personnel. Les différentes appréciations portées dans la suite de ce rapport démontrent que le Conseil fédéral n'a pas assumé son rôle en la matière. Ces appréciations portent tout autant sur les bases normatives (chap. 3), la stratégie (chap. 4), l'organisation (chap. 5) que sur les buts de la politique du personnel (chap. 6).

2630

Table des matières

Résumé 2630

Abréviations 2632

1 Introduction 2634

2 Concept de l'étude et méthodologie 2635

2.1 Objet de l'évaluation 2635

2.2 Etapes de travail et méthode 2637

2.3 Limites de la méthode 2639

3 Bases normatives 2640

4 Stratégie et pilotage 2642

5 Organisation 2647

6 Buts de la politique du personnel: degré d'atteinte, mise en oeuvre

et pilotage 2652

6.1 Recrutement et fidélisation du personnel 2652

6.2 Système salarial 2654

6.3 Système d'évaluation fondé sur des entretiens avec le collaborateur 2655

6.4 Développement professionnel et motivation 2656

6.5 Relève des cadres et développement des capacités de gestion 2657

6.6 Egalité des chances et égalité de traitement entre femmes et hommes 2659

6.7 Equilibre entre vie professionnelle et vie privée 2660

7 Conclusion 2661

Bibliographie 2665

Liste des interlocuteurs 2667

Impressum 2670

Abréviations

ACC Association des cadres de la Confédération

AFC Administration fédérale des contributions

AFD Administration fédérale des douanes

AFF Administration fédérale des finances

APC Association du personnel de la Confédération

BAS Comité de suivi des partenaires sociaux

CdG-N Commission de gestion du Conseil national

Chf Chancellerie fédérale

CPA Contrôle parlementaire de l'administration

CRH Conférence des ressources humaines

DDC Direction du développement et de la coopération

DDPS Département fédéral de la défense, de la population et des sports

DETEC Département fédéral de l'environne...

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