Loi sur le personnel de la Confédération: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

Extrait

---

Loi sur le personnel de la Confédération: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

Loi sur le personnel de la Confédération:

pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs

Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

du 23 octobre 2009

Table des matières

Liste des abréviations 2617

1 Introduction 2618

2 Bases normatives 2619

3 Stratégie et pilotage 2620

3.1 Bases légales et stratégie 2620

3.2 Mesures à prendre en matière de stratégie et de pilotage 2621

4 Organisation 2623

5 Buts de la politique du personnel 2624

6 Conclusions de la CdG-N 2626

Annexe:

Evaluation du pilotage de la politique du personnel de la Confédération 2629

Rapport de synthèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

Liste des abréviations

al. alinéa

art. article

LPers loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération

(RS 172.220.1)

OPers ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération

(RS 172.220.111.3)

DFF Département fédéral des finances

OFPER Office fédéral du personnel

DFE Département fédéral de l'économie

CdG-N Commission de gestion du Conseil national

CSG Conférence des secrétaires généraux

RH ressources humaines

CRH Conférence des ressources humaines

CPA Contrôle parlementaire de l'administration

Rapport

1 Introduction

La loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers) s'applique à l'administration centrale de la Confédération depuis le 1er janvier 2002; avec ses ordonnances d'exécution, elle fixe le cadre normatif de la politique du personnel de la Confédération pour les unités concernées. La politique du personnel de la Confédération revêt...

Voir le contenu complet de ce document

---