Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo (en exécution de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR)

Extrait

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Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo (en exécution de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR)

02.087

Rapport

du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo

(en exécution de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR)

du 29 novembre 2002

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le rapport sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo en vous invitant à en prendre connaissance.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

29 novembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Kaspar Villiger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Dans l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR (Kosovo Force), l'art. 2 précise que le Conseil fédéral est prié de soumettre, avant le 31 décembre 2002, un rapport à l'Assemblée fédérale dans lequel il présente l'état et les perspectives de la mise sur pied des structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires.

Le présent rapport n'est pas destiné à justifier l'engagement de la SWISSCOY. Cette discussion politique a déjà été menée au Parlement à l'occasion de la prolongation de l'engagement de la SWISSCOY jusqu'à la fin de 2003 et la décision du Parlement est sans équivoque à ce sujet. La proposition visant à ce qu'un rapport intermédiaire concernant l'engagement de la SWISSCOY soit présenté pour la fin de 2002 est approuvée. Lors d'engagement en faveur de la promotion de la paix, il est important de rendre compte de la nature des objectifs. Les missions de la SWISSCOY sont contrôlées régulièrement et adaptées aux changements qui inter-viennent sur place. Il est également judicieux de présenter les perspectives des développements à court et moyen terme et d'examiner quelles mesures d'optimisation peuvent être envisagées pour la coordination entre les moyens civils et militaires. Il ne s'agit cependant pas, dans le présent rapport, de préjuger d'une prolongation de l'engagement de la SWISSCOY. Cette question fera l'objet d'un message du Conseil fédéral au Parlement.

Tant que la question du statut demeure sans réponse, la fin de la présence militaire internationale au Kosovo n'est pas prévisible et la stratégie de résolution du conflit de la part de la communauté des Etats devra envisager une présence militaire à long terme dans les Balkans. Durant la phase initiale de la MINUK (Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo), la SWISSCOY a apporté, en complément à sa mission militaire logistique de base, dans le cadre de l'aide humanitaire d'urgence, un soutien technique dans le domaine du génie et a contribué à rétablir le réseau routier au moyen de ses techniques de construction de ponts. Elle s'est ainsi révélée être un partenaire militaire estimé et fiable des principa...

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