Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la lutte contre le bruit en Suisse (en réponse aux postulats 99.3389 CEATE-CN du 17 août 1999 et 00.3572 Leutenegger-Oberholzer du 6 octobre 2000)

Feuille Fédérale num. 44, 8 novembre 2005 › Seccion Unica

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Extrait

Rapport du Conseil fédéral

sur l'état et les perspectives de la lutte contre le bruit en Suisse

(en réponse aux postulats 99.3389 CEATE-CN du 17 août 1999 et 00.3572 Leutenegger-Oberholzer du 6 octobre 2000)

du 26 octobre 2005

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Le 17 août 1999, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a déposé un postulat, dans lequel elle invitait le Conseil fédéral à présenter un rapport détaillant les mesures prévues, adoptées ou introduites pour réduire les immissions de bruit dans les zones d'habitation, ainsi que les mesures et incitations supplémentaires, nécessaires pour poursuivre l'assainissement dans les zones d'habitation où les valeurs limites de bruit étaient largement dépassées. Le Conseil national a transmis ce postulat le 22 décembre 1999.

Dans un autre postulat, daté du 6 octobre 2000, Madame Leutenegger-Oberholzer a prié le Conseil fédéral de procéder à une analyse du bruit en Suisse, d'établir un rapport sur l'état de la lutte contre le bruit, d'accélérer la mise en oeuvre des mesures de protection contre le bruit le long des routes telles qu'elles sont prévues par la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Le Conseil national a transmis ce postulat le 15 décembre 2000.

Nous vous soumettons ci-après le rapport répondant aux questions posées par ces postulats.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

26 octobre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Samuel Schmid

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Rapport

1 Introduction

Par le présent rapport sur l'état et les perspectives de la lutte contre le bruit en Suisse, le Conseil fédéral répond aux deux postulats CEATE-CN (99.3389) et Leutenegger-Oberholzer (00.3572). Les demandes formulées dans ces interventions ont nécessité une analyse approfondie de la lutte contre le bruit. Service de la Confédé-ration compétent dans ce domaine, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a élaboré un document visant à présenter et à étudier de manière critique la lutte contre le bruit telle qu'elle découle de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Il s'agissait, d'une part, de documenter le travail accompli jusqu'ici et, d'autre part, d'étudier le but et la stratégie en vue d'apporter des améliorations et, plus spécifiquement, de formuler de...

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