Ordonnance du DFF sur l'évaluation personnelle et le salaire du personnel des services de nettoyage (Ordonnance du DFF sur le personnel des services de nettoyage)

Recueil Officiel du Droit Fédéral, July 16, 2002 (Nbr. 28)

Unique - Ordonnance

Linked as:

Extract

Ordonnance du DFF sur l'évaluation personnelle et le salaire du personnel des services de nettoyage (Ordonnance du DFF sur le personnel des services de nettoyage)

Ordonnance du DFF sur l'évaluation personnelle et le salaire du personnel des services de nettoyage

(Ordonnance du DFF sur le personnel des services de nettoyage)

du 22 mai 2002

Le Département fédéral des finances, vu les art. 3 et 4 de l'ordonnance ...

See the full content of this document