Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral des assurances (OPersTFA)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2001 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral des assurances (OPersTFA)
Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral des assurances
(OPersTFA)du 23 octobre 2001Le Tribunal fédéral des assurances (TFA), vu l'art. 37, al. 2, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)1,arrête:Section 1 Dispositions générales Art. 1 Champ d'application1 La présente ordonnance régit les rapports de travail du personnel du TFA...Voir le contenu complet de ce document
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