Ordonnance sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 29 juillet 2008 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Extrait
Ordonnance sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA)
Ordonnance sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs
(OPEA)Modification du 14 juillet 2008 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) arrête: I L'ordonnance du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs1 est modifiée comme suit: Titre Ne concerne que le texte allemand. Remplacement d'expressions Dans toute l'ordonnance: a. les expressions «Off...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
