Ordonnance sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF)

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Ordonnance sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF)

Ordonnance sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales

(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF) Modification du 24 mars 2004

Approuvée par le Conseil fédéral le 23 juin 2004

Le Conseil des EPF arrête:

I

L'ordonnance du 15 mars 2001 sur le p...

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