Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 17 octobre 2000 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la remise en état des forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar
du 6 octobre 2000L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 28 de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêtsVoir le contenu complet de ce document
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