Ordonnance relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle d'être admis aux hautes écoles universitaires
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011 › Unique
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Ordonnance relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle d'être admis aux hautes écoles universitaires
Ordonnance relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle d2019être admis aux hautes écoles universitaires
du 2 février 2011 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 39, al. 2, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF1, vu l'art. 60 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales2, vu la convention administrative du 16 janvier/15 février 1995 passée entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) concer...Voir le contenu complet de ce document
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