Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELPF)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 1999 › Unique › Ordonnance
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