Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 24 décembre 1998 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELPF)
Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais
(Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELPF)du 7 décembre 1998L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 19 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de ...Voir le contenu complet de ce document
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