Message concernant la loi fédérale sur la perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC
Feuille Fédérale num. 46, 25 novembre 2003 › Seccion Unica
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Message concernant la loi fédérale sur la perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC
03.065
Message concernant la loi fédérale sur la perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC du 22 octobre 2003 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, le projet de loi sur la perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 22 octobre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé En révisant plusieurs ordonnances sur les émoluments du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, force a été de...Voir le contenu complet de ce document
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