Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010 › Unique

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Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

(Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

Modification du 17 novembre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

L'ordonnance du 15 octobre 2008 sur les émoluments et les taxes de la FINMA1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 1, let. a, abis et ater

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