Ordonnance du DFE sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 30 septembre 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFE sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)
Ordonnance du DFE sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité
(Ordonnance sur la protection de la maternité) Modification du 17 septembre 2008 Le Département fédéral de l'économie arrête: I L'ordonnance du 20 mars 2001 sur la protection de la maternité1 est modifiée comme suit: Art. 2...Voir le contenu complet de ce document
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