Ordonnance du DFE sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 27 mars 2001 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance du DFE sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)

Ordonnance du DFE sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité

(Ordonnance sur la protection de la maternité)

du 20 mars 2001

Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 62, al. 4, de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 concernant la loi sur le travail (OLT 1)1,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Objet

Art. 1

1 La présente ordonnance définit les critères d'évaluation des activités dangereuses et pénibles (analyse de risques) au sens de l'art. 62, al. 3, OLT 1 et décrit les substances, les micro-organismes et les activités présentant un po...

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