Convention du 23 novembre 1972 pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2004 › Unique › Convention
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Convention du 23 novembre 1972 pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
Convention du 23 novembre 1972 pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
RS 0.451.41; RO 1975 2223 Champ d'application de la convention le 9 juin 2004, complément1 Entrée en vigueur Afrique du Suda 10 juillet 1997 10 octobre 199...Voir le contenu complet de ce document
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