Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007 › Seccion Unica
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Echange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen)
Echange de notes
entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques ...Voir le contenu complet de ce document
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